Principe et démarche

Table des matières

Pré-requis
– disposer des droits étendus
(voir Passer en droits étendus)

Principe

La fiche d’exposition des salariés exposés aux produits chimiques dangereux est prévue par la réglementation en application des décrets n°2001-97 du 1/02/2001 et 2003-1254 du 23/12/2003 :
« L’employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu’aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). « 

La nature de l’exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu’il est connu […] et qui permet de :

  • Qualifier le risque : identification des produits, catégories de danger, forme physico-chimique,
  • Préciser les conditions de l’exposition : moyens de protection collectifs et individuels, durée de l’exposition (temps d’exposition, nombre de manipulations),
  • Référencer les conditions d’une exposition accidentelle (rupture de confinement, renversement, projections…)

Chaque travailleur concerné est informé de l’existence de la fiche d’exposition et a accès aux informations le concernant. Il est informé par e-mail de la validation des fiches.

Le double de la fiche annuelle est transmise au Médecin du travail et à d’autres parties prenantes, paramétrables.

Il existe trois sortes de déclarations dans Quarks Safety :

  • Déclaration ponctuelle : c’est la déclaration de l’exposition à un produit, à partir du numéro d’un flacon. Elle permet également la déclaration d’exposition accidentelle.
  • Déclaration par période : c’est la déclaration dans laquelle sont regroupées les différentes expositions à un produit en une seule saisie, pour une période donnée ou le temps d’un projet.
  • Déclaration annuelle : c’est la déclaration remise au médecin et conservée par les services des ressources humaines. Elle est générée automatiquement par Quarks Safety à partir des déclarations ponctuelles et des déclarations par période réalisées au cours de l’année civile. Elle nécessite la validation d’un supérieur hiérarchique.

Démarche

Le collaborateur renseigne la fiche d’exposition au risque, de manière ponctuelle et/ou par période puis en demande à son référent la validation.
Lorsque la déclaration est accidentelle, le validateur est immédiatement informé.

Le manager valide la déclaration périodique ce qui génère une fiche d’exposition individuelle.
La validation des déclarations n’est possible que lorsque le référent du collaborateur est renseigné (voir Configurer les collaborateurs).

En fin d’année, la déclaration annuelle est demandée par l’utilisateur, validée par le manager. Il est possible de faire paramétrer l’accès aux fiches annuelles des utilisateurs à différents services de l’entreprise comme le service RH (pour archive dans le dossier du salarié), le médecin du travail, le directeur de service, etc.

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